Décret n° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Décret n° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

 

Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés, régis par les décrets nos 2008-9302008-9312008-9532008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008.

Objet : fixation d’indices de solde.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Notice : le décret a pour objet de mettre en œuvre une revalorisation indiciaire prévue dans le cadre de la réforme du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique transposée aux sous-officiers et personnels assimilés des armées.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0201 du 31 août 2014 texte n° 12

 

 

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