Recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

En application des dispositions des articles L. 233-3 et L. 233-4 du code de justice administrative, un recrutement au tour extérieur est organisé au titre de l’année 2009 à raison de cinq postes de conseiller et de cinq postes de premier conseiller.
Les conseillers et les premiers conseillers exercent, au sein des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, des fonctions juridictionnelles de conseiller rapporteur ou de rapporteur public. Ils peuvent également exercer des fonctions administratives dans les conditions définies notamment par l’article R. 237-1 du code de justice administrative. Leurs tâches requièrent une formation juridique et une expérience professionnelle confirmée, ainsi qu’une entière disponibilité.

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Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

Source: JORF n°0194 du 23 août 2009 texte n° 27