DÉCISION N° 6877/DEF/CAB relative à la création de la cellule THEMIS au sein du contrôle général des armées.

CONTÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

DÉCISION N° 6877/DEF/CAB relative à la création de la cellule THEMIS au sein du contrôle général des armées.

Du 21 juillet 2014

NOR D E F C 1 4 5 1 2 2 3 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 405.1.1

Référence de publication : BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 9.

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