DÉCISION N° 0-7648-2014/DEF/CEMM portant retrait de l’agrément de parrainage d’une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 0-7648-2014/DEF/CEMM portant retrait de l’agrément de parrainage d’une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

Du 28 mai 2014

NOR D E F B 1 4 5 0 9 8 7 S

Références :

Décision n° 276/DEF/CEMM/CAB du 1er juillet 1993 (BOC/PA, p. 3323).

Note-circulaire n° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 (BOC, p. 2703 ; BOEM 143.7, 570-0.2.8) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 143.7

Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 14.

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