DÉCISION N° 469/DEF/CGA portant abrogation d’un texte.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

DÉCISION N° 469/DEF/CGA portant abrogation d’un texte.

Du 27 mai 2014

NOR D E F C 1 4 5 0 9 2 2 S

Texte abrogé :

Décision n° 27347/MD du 29 juillet 1987 (BOC, p. 4224 ; BOEM 405.1.1.1).

Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 5.

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