NOTE-CIRCULAIRE N° 468/DEF/CGA portant abrogation d’un texte.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

NOTE-CIRCULAIRE N° 468/DEF/CGA portant abrogation d’un texte.

Du 27 mai 2014

NOR D E F C 1 4 5 0 9 2 1 N

Texte abrogé :

Note-circulaire n° 137/DEF/CGA du 11 juin 2003 (BOC, 2003, p. 4596 ; BOEM 405.1.1.2).

Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 8.

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