ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

Du 27 mai 2014

NOR D E F C 1 4 5 0 9 1 9 A

Texte abrogé :

Arrêté du 23 février 1978 (BOC, p. 1597 ; BOEM 405.1.1.2) modifié.

Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 4.

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