DÉCISION N° 508518/DEF/DCSSA/OSE/HR/POL portant autorisation d’effectuer des prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée au profit de l’hôpital d’instruction des armées Percy.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « hôpitaux-recherche » ; bureau « politique hospitalière ».

DÉCISION N° 508518/DEF/DCSSA/OSE/HR/POL portant autorisation d’effectuer des prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée au profit de l’hôpital d’instruction des armées Percy.

Du 14 avril 2014 NOR D E F E 1 4 5 0 8 6 9 S

Référence de publication : BOC n° 30 du 13 juin 2014, texte 17.

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