ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur les sites de la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur les sites de la direction générale de l’armement.

Du 21 mai 2014

NOR D E F A 1 4 5 0 8 3 6 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.6.5.1

Référence de publication : BOC n° 30 du 13 juin 2014, texte 6.

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