CIRCULAIRE N° 602338/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SPC relative à la gestion de la prime de service et de rendement des ingénieurs des travaux maritimes.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines » ; bureau « gestion ressources humaines », section « personnel civil ».

CIRCULAIRE N° 602338/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SPC relative à la gestion de la prime de service et de rendement des ingénieurs des travaux maritimes.

Du 18 octobre 2013

NOR D E F E 1 4 5 0 6 9 6 C

Références :

Décret n° 2002-1438 du 9 décembre 2002 (JO du 12, p. 20485 ; BOC, 2003, p. 162 ; BOEM 356-0.2.1.2, 508.3.3).

Arrêté du 9 décembre 2002 (JO du 12, p. 20486 ; BOC, 2003, p. 160 ; BOEM 508.3.3, 520-0.6).

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508.3.3

Référence de publication : BOC n° 30 du 13 juin 2014, texte 1.

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