Question N° : 48750 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis )
Texte de la QUESTION :
M. Éric Raoult attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’évolution du nombre de mariages célébrés dans notre pays depuis 30 ans. En effet, des informations très contradictoires sont données à lire sur les tendances enregistrées depuis plusieurs dizaines d’années. Certains sociologues annoncent la fin du mariage, quand d’autres observateurs démographes semblent parfois s’inscrire en faux sur cette affirmation et prédire tout le contraire pour la France de demain. Il conviendrait donc de connaître un état statistique validé officiellement, au niveau national, du nombre des mariages célébrés, chacune des années entre 1977 et 2007. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer ces données statistiques matrimoniales.
Texte de la REPONSE :
D’après les statistiques publiées par l’Insee, 267 194 mariages ont été célébrés en France métropolitaine en 2007 contre 368 166 en 1977, soit 27 % de moins.
L’essentiel de la baisse a eu lieu entre 1977 et le milieu des années 1980 (la diminution des mariages a commencé cinq ans plus tôt, à partir de 1972, année qui a vu la célébration de 416 521 mariages). La baisse a cessé au milieu des années 1980, le nombre de mariages fluctuant depuis autour de 275 000 par an.
La nuptialité a été marquée par plusieurs évolutions au cours des trente dernières années.
1. Le recul de l’âge au premier mariage : les mariages ont lieu de plus en plus tard. En 1977, une femme se mariait pour la première fois à 22,7 ans en moyenne, un homme, à 24,8 ans. Trente ans plus tard, c’était à respectivement 29,5 et 31,4 ans. Le recul a été de près de sept ans. D’après l’indicateur de nuptialité, la proportion de personnes se mariant un jour aurait baissé de son côté de 80 à 50 %.
2. La montée des remariages : le nombre de divorces a presque doublé au cours de la période, passant de 71 319 en 1977 à 131 320 en 2007. L’indicateur conjoncturel de divortialité est passé lui de 20 à 45 divorces pour 100 mariages. La montée du divorce a eu pour conséquence une augmentation de la population des divorcés, qui, rajoutés aux veuves ou veufs, sont susceptibles de contracter un deuxième mariage (ou un mariage de rang supérieur). Effectivement, en 2007, dans deux mariages sur dix, l’un ou les deux époux ne se marient pas pour la première fois alors que ce n’était le cas que d’un mariage sur dix en 1977.
3. L’explosion récente des pacs hétérosexuels : depuis l’instauration du pacte civil de solidarité (pacs) en novembre 1999, le nombre de nouveaux pacs conclus augmente d’année en année. Il a plus que quintuplé entre 2001 et 2007, passant de 19 632 à 100 999, la progression se poursuivant l’année suivante avec 144 716 nouveaux pacs en 2008. Quatre pacs ont été conclus pour dix mariages en 2007, et plus d’un pacs pour deux mariages en 2008. Les pacs entre personnes de même sexe ont beau avoir plus que doublé, la hausse vient surtout de l’essor des pacs entre personnes de sexe différent. Leur nombre est passé de 15 426 à 136 569, soit une multiplication par neuf en sept ans. Dans le même temps, le nombre annuel de mariages a diminué d’un peu plus de 20 000, passant de 288 255 en 2001 à 267 000 en 2008.
4. Pacs et mariage : les deux types d’union se sont beaucoup rapprochés ces dernières années : le régime fiscal est devenu similaire en 2005, le nouveau couple « pacsé » bénéficiant depuis d’une imposition commune sur les revenus dès la première année du pacte, comme le nouveau couple marié, alors qu’il devait auparavant attendre trois années de vie commune pour en bénéficier. L’âge moyen des nouveaux pacsés hétérosexuels, 30,4 ans pour les femmes en 2005, et 32,4 ans pour les hommes, est également très proche de celui des personnes se mariant pour la première fois : 29,7 ans pour les femmes et 31,9 ans. La fréquence des ruptures est également voisine : près d’un pacs hétérosexuel sur cinq est rompu au bout de six ans (18,9 %), contre près d’un mariage sur sept (13,5 %). On peut suivre l’évolution des nouvelles unions enregistrées entre personnes de sexe différent, quelle qu’en soit la forme (pacs ou mariage) en cumulant les nombres annuels de pacs et de mariages. Le nombre total de nouvelles unions croît régulièrement depuis le milieu des années 1990, la légère diminution des mariages depuis 2000 étant plus que compensée par la montée des pacs. La forte montée du pacs ne semble donc pas s’est produite jusqu’ici au détriment des mariages dont le nombre est resté à peu près stable ou a continué à diminuer légèrement, mais plutôt au détriment des unions informelles. Les nouveaux pacsés sont pour beaucoup des personnes déjà en union et qui ne se seraient de toute façon pas mariés, ou pas tout de suite. Une fraction des pacsés finissant ensuite par se marier, il n’est pas exclu que l’engouement actuel pour le pacs puisse contribuer au maintien du nombre de mariages ou à son augmentation dans quelques années.
Références :
Catherine Beaumel, Anne Pla et Mauricette Vatan : « Statistiques d’état civil sur les mariages en 2007 », Paris, Insee, coll. « Insee Résultats, Société », n° 89 décembre 2008,
Catherine Beaumel et Mauricette Vatan : « La situation démographique en 2006 », Paris, Insee, coll. « Insee Résultats, Société », n° 84 août 2008,
Gilles Pison : la population de la France en 2007, Population et sociétés, n° 443, mars 2008, 4 p.,
Fabienne Daguet : « Mariage, divorce et union libre », Insee-Première, n° 482, août 1996,
Source : JO le : 28/07/2009 page : 7505