INSTRUCTION N° 164/DEF/CGA portant abrogation d’un texte.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

INSTRUCTION N° 164/DEF/CGA portant abrogation d’un texte.

Du 31 mars 2014

NOR D E F C 1 4 5 0 6 2 1 J

Texte abrogé :

Instruction n° 208/MC/2 du 14 août 1958 (BO/M, p. 3179 ; BOEM 405.4.2) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 24 du 7 mai 2014, texte 3

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