DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.
Du 14 mars 2014
NOR D E F P 1 4 5 0 5 7 7 J
Références :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ( BOC, 1979, p. 4161 ; BOEM 111.1.1.2.2, 160.6.1, 722.3.1) modifiée.
Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 (JO n° 247 du 22 octobre 2005, texte n° 31 ; signalé au BOC 34/2012 ; BOEM 161.5.1).
Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 (JO n° 262 du 11 novembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 5/2012).
Décret n° 2013-1036 du 15 novembre 2013 (JO n° 267 du 17 novembre 2013, texte n° 11 ; signalé au BOC 3/2014).
Décret n° 2014-117 du 11 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 37 du 13 janvier 2014, texte n° 11).
Décision — 2013-210 du 12 avril 2013 (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 364-0.3
Référence de publication : BOC n° 21 du 25 avril 2014, texte 1.