DÉCISION N° 510/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public du détachement aérien 90/279, situé à Chartres (28).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 510/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public du détachement aérien 90/279, situé à Chartres (28).

Du 5 avril 2013

NOR D E F S 1 3 5 2 4 8 2 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 1.

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