L’Adefdromil reproduit le communiqué reçu le 3 juillet 2009 de l’administration de l’association Gendarmes et citoyens au sujet de l’affaire Matelly.
L’information est tombée le 2 juillet 2009 par une dépêche AFP :
Le Chef d’Escadron MATELLY est visé par un Conseil d’Enquête
Les faits reprochés ?
Un « manquement grave à l’obligation de réserve« , suite à des prises de position relayées ICI et LA.
A priori les propos jugés comme des manquements graves à l’obligation de réserve semblent bien anodins, en tou t cas pas plus transgressant que d’autres, véhiculés par le même homme ou par d’autres militaires.
Mais la hiérarchie en a, cette fois-ci, décidé autrement.
Qu’est ce qu’un Conseil d’Enquête ?
Un tel Conseil est réuni pour statuer sur les sanctions disciplinaires du troisième groupe (les plus graves) et est susceptible de déboucher sur un retrait d’emploi, une radiation des cadres ou une résiliation de contrat.
Les deux premières sanctions sont prononcées par décret du Président de la République, rien que ça ! (Cf. articles R4137-41 à R4137-44 du Code de la Défense).
Afin de situer un peu la chose, rappelons en la matière deux décisions :
– Le Colonel MAZERES, pour n’évoquer que lui, est passé en Conseil d’Enquête à la suite de l’affaire des paillotes corses, et il n’a pas été sanctionné alors même que sa responsabilité pénale a été mise en évidence par la suite.
– Plus récemment, trois légionnaires ont été radiés des cadres… pour avoir provoqué la mort de l’un de leurs camarades par le fait de violences.
Ces exemples illustrent bien la gravité des faits pour lesquels est réuni un Conseil d’Enquête, encore fait-il parfois preuve de clémence.
Et on voudrait radier des cadres le Chef d’Escadron MATELLY pour avoir osé émettre quelque avis, à contre courant peut-être, sur le devenir de la Gendarmerie ? Avouons que ça n’a pas grand sens.
Mais au delà de cette situation quasi comique, c’est toute l’Institution qui est brutalement ramenée à une réalité plus sombre, et où nous n’avons plus qu’à nous désoler que l’expression des gendarmes est finalement encore fortement baillonnée.
Après avoir assoupli (2005) les règles applicables aux militaires en matière d’expression (dorénavant identique à celles applicables à tous les fonctionnaires), au moment où l’on vante sur un autre forum les mérites de la « libre expression », c’est plutôt malvenu.
L’administration
Les liens qui en parlent :
– le blog de Jean-Dominique Merchet, journaliste à Libération, où vous pouvez laisser votre commentaire
– Le Monde