L’arrêté du 4 juin 2009 indique les règles que doivent respecter les cinémomètres de contrôle routier, c’est-à-dire les instruments permettant de mesurer la vitesse de véhicule, soit à partir d’un poste fixe déplaçable ou non, soit à partir d’un véhicule en mouvement.
Ces instruments comportent aussi des dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer les résultats des mesures effectuées par ces instruments.
Cet arrêté précise en son article 6 les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments en service soit :
– pour les cinémomètres à poste fixe :
– plus ou moins 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
– plus ou moins 5 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h ;
– pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :
– plus ou moins 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
– plus ou moins 10 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Source: JORF n°0143 du 23 juin 2009 page 10222 texte n° 71
Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier