ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire d’Avord (dépôt de munitions – base aérienne 702), communes d’Avord, Savigny-en-Septaine, Nohant-en-Gout et Farges-en-Septaine (Cher).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire d’Avord (dépôt de munitions – base aérienne 702), communes d’Avord, Savigny-en-Septaine, Nohant-en-Gout et Farges-en-Septaine (Cher).

Du 21 décembre 2012

NOR D E F S 1 2 5 2 8 3 8 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 1.

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