ACCORD-CADRE entre le ministre de la défense, le ministre de l’intérieur, la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion pour le développement de la pratique sportive pour tous et le sport de haut niveau.

CABINET DU MINISTRE : CM 31.

ACCORD-CADRE entre le ministre de la défense, le ministre de l’intérieur, la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion pour le développement de la pratique sportive pour tous et le sport de haut niveau.

Du 4 mars 2014

NOR D E F M 1 4 5 0 4 0 1 X

Références :

Code de la défense. Code du sport.

Code général de la propriété des personnes publiques.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208 ; BOEM 350.1.1, 814.1) modifiée.

Arrêté interministériel du 17 décembre 1992 (BOC, 1993, p. 1673 ; BOEM 111.2.2.2, 683.1).

Textes abrogés :

Accord-cadre du 8 avril 2003 (BOC, p. 4642 ; BOEM 683.1).

Protocole d’accord du 8 avril 2003 (BOC, 2003, p. 4644 ; BOEM 683.1).

Convention du 30 avril 2004 (BOC, 2004, p. 3529 ; BOEM 683.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 683.1

Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 7.