ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Cerny (Essonne).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Cerny (Essonne).

Du 18 novembre 2013

NOR D E F S 1 3 5 2 4 6 9 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 2.

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