ARRÊTÉ prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de L’Epine (51), autour des installations du dépôt d’hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de L’Epine (51), autour des installations du dépôt d’hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

Du 28 octobre 2013

NOR D E F S 1 3 5 2 4 6 7 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 1.

À lire également