ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnels militaires et civils soumis aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnels militaires et civils soumis aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale.

Du 26 février 2014

NOR D E F B 1 4 5 0 3 5 2 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.1.3

Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 8.

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