NOR: INTE1325340D
Publics concernés : administrations de l’Etat (ministère de l’intérieur, ministère de la défense et ministère chargé de la santé).
Objet : création d’un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive, rattaché au ministre de l’intérieur, est placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Composé d’un échelon central et s’appuyant sur des centres zonaux, il a pour mission d’améliorer les capacités d’intervention face aux menaces et aux risques de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive, notamment par le développement et la mise en œuvre d’une politique interministérielle de formation et d’une pédagogie permettant la mise en œuvre de procédures conjointes d’intervention dans le cadre des compétences propres à chacun des intervenants.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0064 du 16 mars 2014 texte n° 6