DIRECTIVE N° 31/DEF/DGSIC portant sur le nommage des fichiers numériques.

DIRECTION GÉNÉRALE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION.

DIRECTIVE N° 31/DEF/DGSIC portant sur le nommage des fichiers numériques.

Du 3 février 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 2 4 5 X

Références :

Instruction n° 11766/DEF/EMA du 26 octobre 2012 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 7 ; BOEM 120-0.3.3, 120-1.2, 130.2.2.2).

Instruction n° 9 du 24 mai 2013 (n.i. BO). Note n° 1261/DEF/SGA/ADJ du 10 juillet 2012 (n.i. BO).

Texte abrogé : À compter du 3 mars 2014 :

Note n° 334/DEF/DGSIC/MDS du 25 mars 2011 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.4

Référence de publication : BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 1.

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