BOCPP N° 52 du 23 décembre 2002
– Circulaire n° 53700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 14 octobre 2002 relative aux modalités d’organisation en 2003 du concours d’admission au cours de formation initiale de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de 2ème cycle de l’enseignement supérieur.
BOCPP N° 49 du 2 décembre 2002
– Instruction n° 39500/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 30 juillet 2002 relative au brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie ».
– Arrêté du 29 août 2002 portant transfert de la brigade territoriale de La Chapelle-Saint-Luc à Barberey-Saint-Sulpice (Aube) et modifiant l’assiette territoriale des circonscriptions des brigades territoriales de Barberey-Saint-Sulpice et de Troyes (Aube).
– Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l’assiette territoriale des circonscriptions des brigades territoriales de Martigné-Briand et de Gennes (Maine-et-Loire).
– Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 18 novembre 1980 (BOC, p. 4111 ; BOEM 111*, 651 et mention au BOEM 103*) relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 17 février 1998 (BOC, p. 1049).
BOCPP N° 44 du 28 octobre 2002
– Arrêté du 7 août 2002 modifiant l’arrêté du 9 juin 1983 (BOC, p. 2889 ; BOEM 651) relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité, fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte. Précédent(s) modificatif(s) : 16 mars 2000 (BOC, p. 1826).
– Instruction n° 42880/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 août 2002 relative à la formation du second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engins blindés ».
BOCPP N° 43 du 21 octobre 2002
– Décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l’inspection de la gendarmerie nationale.
– Décret n° 2002-1236 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 (BOC/SC, p. 523, BOC/G, p. 288, BOC/M, p. 278, BOC/A, p. 150 ; BOEM 110* et 650) relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 99-167 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1947).
– Décret n° 2002-1237 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 96-846 du 19 septembre 1996 (BOC, p. 4135 ; BOEM 650) relatif à l’inspection technique de la gendarmerie nationale.
– Arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection de la gendarmerie nationale.
– Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 27 avril 1995 (BOC, p. 2465 ; BOEM 110*, 650 et 660*) portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5297).
– Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 5 mai 1995 (BOC, p. 2957 ; BOEM 650) portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 1er mars 2000 (BOC, p. 1589).
– Arrêté du 4 octobre 2002 portant abrogation de l’arrêté du 1er septembre 1997 (BOC, p. 4457 ; BOEM 650) relatif aux attributions de l’inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale.
– Arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d’avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale.
BOCPP N° 42 du 14 octobre 2002
– Arrêté du 13 septembre 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des prélèvement biologiques par le service central de préservation des prélèvements biologiques.
BOCPP N° 38 du 16 septembre 2002
– Circulaire n°34180/DEF/GEND/RH/RF/CE du 4 juillet 2002 relative à l’organisation, en 2002, de l’examen pour l’attribution du diplôme militaire supérieur de la gendarmerie (à jour de son 1er modificatif du 23 août 2002).
– 1er modificatif du 11 juillet 2002 à l’instruction n° 1783 /DEF/GEND/RH/RF/FORM du 16 avril 2002 (BOC, p. 3263 ; BOEM 651) relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « restauration collective ».
– Arrêté du 17 juillet 2002 fixant critères de qualification requise des réservistes en application de l’article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié.
– Arrêté du 30 juillet 2002 portant dissolution de la brigade territoriale d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) et modifiant l’assiette territoriale de la brigade territoriale de Levallois-Perret (Hauts-de Seine).
– Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l’assiette territoriale des compagnies de Dijon, Is-sur Tille ,Beaune (Côte-d’Or).
– Arrêté du 30 juillet 2002 portant dissolution des brigades territoriales de Villeneuve-Saint-Georges et Maisons-Alfort (Val de Marne) et modifiant l’assiette territoriale de Créteil (Val de Marne).
– Arrêté du 8 août 202 portant dissolution des brigades territoriales d’Arles, Saint-Martin-de-Crau et Les Baux-de-Provence (Provence-Alpes-Côte d’Azur).
– Arrêté du 14 août 2002 portant création d’une brigade territoriale de Papara (Polynésie française).
– Arrêté du 19 août 2002 portant dissolution de la brigade motorisée de l’escadron de gendarmerie mobile 13/6 de Narbonne (Aude).
BOCPP N° 37 du 9 septembre 2002
– Erratum du 29 août 2002 à l’instruction n° 35840/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 11 juillet 2002 (BOC, p. 6105 ; BOEM 651) relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « exploitation des télécommunications » au diplôme technique de la gendarmerie.
BOCPP N° 35 et 36 du 2 septembre 2002
– Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant l’assiette territoriale des brigades territoriales d’Azay Le Rideau et de Ballan-Miré (Indre-et-Loire).
– Instruction n° 35800/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 11 juillet 2002 portant règlement de l’école des officiers de la gendarmerie nationale.
– Circulaire n° 37010/DEF/GEND/RH/RF/CE du 17 juillet 2002 relative aux modalité d’organisation en 2003 du concours d’admission au cours de formation initiale de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat.
– Circulaire n° 37011/DEF/GEND/RH/RF/CE du 17 juillet 2002 relative aux modalité d’organisation en 2003 du concours d’admission au cours de formation initiale de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie.
– Arrêté du 19 juillet 2002 portant création d’une brigade de recherches à Rezé (Loire-Atlantique).
– Arrêté du 30 juillet 2002 portant dissolution de la brigade territoriale de Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) et modifiant l’assiette territoriale de Sceaux (Hauts-de-Seine).
BOCPP N° 34 du 19 août 2002
– Instruction n° 35840/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 11 juillet 2002 relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « exploitation des télécommunications » au diplôme technique de la gendarmerie.
BOCPP N° 33 du 12 août 2002
– Arrêté du 28 juin 2002 portant transfert de la brigade territoriale de Nantes-Doulon à Saint-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique).
– Circulaire n° 35240/DEF/GEND/RH/P du 10 juillet 2002 relative à la gestion des couples mariés de militaires officiers et sous-officiers de la gendarmerie.
– Décret n° 2002-1013 du 16 juillet 2002 modifiant le décret n° 97-848 du 10 septembre 1997 (BOC, 1998 p. 963 ; BOEM 651) relatif au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.
BOCPP N° 32 du 5 août 2002
– Arrêté du 24 mai 2002 portant ouverture d’un poste de changement d’armée d’un capitaine sous contrat du corps technique et administratif du service de santé des armées au profit du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
– 1er modificatif à la circulaire n° 12150/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 15 mars 2002 (BOC, p. 2025 ; BOEM 615) relative à la préparation des tableaux d’avancement pour 2003 des sous-officiers de carrière de la gendarmerie.
BOCPP N° 31 du 29 juillet 2002
– Arrêté du 20 mars 2002 portant dissolution de la brigade territoriale de Pont-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) et modifiant l’assiette territoriale des brigades de Saint-Martin-de-Crau et Arles-Salins-de-Giraud (Bouches-du-Rhône).
– Arrêté du 3 mai 2002 portant création de pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie départementale.
– Arrêté du 6 mai 2002 portant création d’une brigade de recherches à Toul (Meurthe-et-Moselle).
– Arrêté du 6 mai 2002 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Longwy-Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle) et des brigades territoriales d’Auboué, Herserange et Villerupt (Meurthe-et-Moselle) modifiant l’assiette territoriale de la compagnie de Briey (Meurthe-et-Moselle).
– Arrêté du 6 mai 2002 portant création d’un peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie à Toul (Meurthe-et-Moselle).
– Arrêté du 6 mai 2002 portant dissolution de la brigade de recherches de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle).
– Arrêté du 11 juin 2002 portant rattachement des brigades territoriales de Vertus et Fère-Champenoise (Marne) modifiant l’assiette territoriale des compagnies d’Epernay et de Vitry-le-François (Marne).
BOCPP N° 30 du 22 juillet 2002
– Instruction n° 21000/DEF/GEND/RH/RES du 3 mai 2002 relative à l’admission dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie.
– Instruction n° 21000/DEF/GEND/RH/RES du 3 mai 2002 relative à la formation de second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration ».
– Arrêté du 27 juin 2002 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2001 (BOC . p 6329 ; BOEM 652-0) fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville.
BOCPP N° 29 du 15 juillet 2002
– Instruction n°20940/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 3 mai 2002 relative au diplôme technique de la gendarmerie.
– 7ème modificatif du 3 mai 2002 à l’instruction n° 39000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 1er octobre 1998 (BOC . p 3867 ; BOEM 651) relative aux mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors.
– Erratum du 2 juillet 2002 à l’instruction n° 17880/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 19 avril 2002 (BOC . p 3519 ; BOEM 651) relative au diplôme militaire supérieur de la gendarmerie.
BOCPP N° 24 du 10 juin 2002
– Décret n° 2002-889 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés publiques.
BOCPP N° 23 du 3 juin 2002
– Instruction n° 17860/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 19 avril 2002 relative au diplôme d’état-major de la gendarmerie.
– Instruction n° 17880/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 19 avril 2002 relative au diplôme militaire supérieur de la gendarmerie.
BOCPP N° 21 et 22 du 27 mai 2002
– 1er modificatif du 30 avril 2002 à l’instruction n°01-125865/DEF/DGA/DRH du 19 juin 2001 (BOC p 3867 ; BOEM 810) relative aux volontaires dans les armées servant à la direction générale pour l’armement.
BOCPP N° 20 du 13 mai 2002
– Instruction n° 7550/DEF/GEND/RH/FORM du 15 février 2002 relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engin blindés ».
– Arrêté du 22 avril 2002 portant transfert de la brigade de recherches d’Argelés-Gazost (Hautes Pyrénées) à Perrefitte-Nestalas (Hautes Pyrénées).
– Arrêté du 22 avril 2002 portant dissolution des brigades territoriales de Barèges et Pierrefitte-Nestalas (Hautes Pyrénées et modifiant l’assiette territoriale des brigades d’Argelés-Gazost et Luz-Saint-Sauveur (Hautes Pyrénées).
BOCPP N° 19 du 6 mai 2002
– 1er modificatif du 28 mars 2002 à l’instruction n° 3500/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 23 janvier 2001 (BOC p 1329 ; BOEM 651) relative à la formation du personnel des unités de montagne.
– Arrêté du 28 mars 2002 portant création d’une brigade de recherches de la gendarmerie départementale à Chinon (Indre et Loire).
– Instruction n° 15270/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 8 avril 2002 relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationales spécialité « armurerie ».
– Instruction n° 15380/DEF/GEN/RH/RF/FORM du 8 avril 2002 relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « imprimeur labeur ».
– Instruction n° 15390/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 8 avril 2002 relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « affaires immobilières ».
– 1er modificatif du 9 avril 2002 à la circulaire n° 5800/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 6 décembre 2001 (BOC 2002 p 201 ; BOEM 651) relative à la sortie de spécialité et au redéploiement des sous-officiers de la gendarmerie occupant des emplois de soutien après 2002.
– Erratum du 24 avril 2002 à l’instruction n° 58800/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 12 décembre 2001 (BOC 2002 p 59 ; BOEM 651) relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administratif ».
BOCPP N° 18 du 29 avril 2002
– 1er modificatif du 9 avril 2002 à l’instruction n° 41000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 17 août 2000 (BOC p 4079 ; BOEM 651) relative à la formation complémentaire des gendarmes en unité. Certificat d’aptitude technique.
BOCPP N° 17 du 22 avril 2002
– Arrêté du 28 février 2002 portant création d’une brigade motorisée à LANGON (Gironde).
– Arrêté du 13 mars 2002 portant dissolution de la brigade territoriale de Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) et modifiant l’assiette territoriale des brigades de Fontainebleau et de Lorrez-le-Bocage-Préaux (Seine-et-Marne).
– Arrêté du 13 mars 2002 portant transfert de la brigade motorisée de Fontainebleau (Seine et Marne) à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne).
– Arrêté du 25 mars 2002 portant changement d’appellation du peloton d’autoroute de Courtenay (Loiret).
– Arrêté du 27 mars 2002 portant création d’une brigade de recherches de la gendarmerie départementale à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
BOCPP N° 15 du 8 avril 2002
– 4ème modificatif du 8 mars 2002 à la circulaire n° 38000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 10 octobre 1997 relative au changement de subdivision d’arme des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale.
– Instruction n° 1158/DEF/GEND/RH/P/PO du 14 mars 2002 relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale.
– Circulaire n° 12150/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 15 mars 2002 relative à la préparation des tableaux d’avancement pour 2003 des sous-officiers de carrière de la gendarmerie.
BOCPP N° 14 du 1 avril 2002
– Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l’arrêté du 12 février 1985 relatif au conseil de perfectionnement de l’école des officiers de la gendarmerie nationale.
– Arrêté du 22 février 2002 portant création d’une brigade de recherches de la gendarmerie départementale à Châteaulin (Finistère).
– Arrêté du 28 février 2002 portant dissolution de la brigade territoriale de Joinville Le Pont (Val de Marne) et modifiant l’assiette territoriale de la brigade de Vincennes (Val-de-Marne).
– Arrêté du 28 février 2002 portant modification de l’assiette territoriale des compagnies de gendarmerie départementale de Cergy, Argenteuil et Montmorency (Val-d’oise) et les brigades territoriales de l’Isle Adam, Montsoult , Pontoise , Auvers-sur-Oise et Marines (Val-d’Oise).
– Arrêté du 28 février 2002 portant dissolution de la brigade territoriale de La Seine-sur-Mer (Var) et modifiant l’assiette territoriale de la brigade de Toulon (Var).
– Arrêté du 28 février 2002 portant création d’un peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie nationale de Taverny (Val d’Oise).
– Arrêté du 28 février 2002 portant dissolution de la brigade territoriale de Taverny (Val-d’Oise et modifiant l’assiette territoriale de brigades de Franconville et Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise).
– Arrêté du 28 février 2002 portant dissolution des brigades territoriales de Reichshoffen et de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin).
BOCPP N° 13 du 25 mars 2002
– Instruction du 28 février 2002 N° 9400/DEF/GEND/RH/RF/REC relative au contrôle de l’aptitude physique des candidats à l’engagement dans la gendarmerie en qualité de sous-officier ou de volontaires.
BOCPP N° 12 du 18 mars 2002
– 6ème modificatif du 11 février 2002 à l’instruction n° 17600/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 20 mai 1997 relative à l’admission au collège interarmées de défense.
BOCPP N° 11 du 11 mars 2002
– 7ème modificatif du 5 février 2002 à l’instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 relative aux normes médicales d’aptitude du personnel de la gendarmerie.
– 2ème modificatif du 11 février 2002 à l’instruction n° 4000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 24 janvier 2000 relative à la formation des sous-officiers de gendarmerie servant au titre de la spécialité « traitement automatique de l’information ».
BOCPP N°10 du 04 mars 2002
– Arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie.
– Décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d’une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie.
– Arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie.
BOCPP N°8 du 18 février 2002
– 5ème modificatif du 24 janvier 2002 à l’instruction n° 2000/P/DEF/GEND/P du 19 janvier 1989 relative à l’aptitude physique du personnel des formations aériennes de la gendarmerie.
BOCPP N°7 du 11 février 2002
– 12ème modificatif du 10 janvier 2002 à l’instruction n° 1600/P/DEF/GEND/P/ETG du 15 janvier 1993 relative à la notation des militaires d’active de la gendarmerie.
BOCPP N°6 du 4 février 2002
– Instruction n° 420/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 7 janvier 2002 relative aux conditions d’attribution de l’échelon exceptionnel aux adjudants-chefs et majors des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
– Instruction n° 430/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 7 janvier 2002 relative à l’avancement des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale autres que les majors.
– Circulaire n° 440/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 7 janvier 2002 relative au recrutement par concours dans le Corps des majors des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
BOCPP N°5 du 28 janvier 2002
– 2ème modificatif du 20 décembre 2001 à la circulaire n° 28000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 14 juin 1999 relative aux mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors, à destination ou en provenance des formations relevant du commandement des écoles de la gendarmerie.
BOCPP N°4 du 21 janvier 2002
– Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 17 novembre 1988 relatif aux concours d’admission dans le corps des majors de la gendarmerie nationale.
BOCPP N°2 et 3 du 14 janvier 2002
– 5ème modificatif du 26 octobre 2001 à l’instruction n° 17600/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 20 mai 1997 relative à l’admission au collège interarmées de défense.
– Circulaire n° 58000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 6 décembre 2001 relative à la sortie de spécialité et au redéploiement des sous-officiers de gendarmerie occupant des emplois de soutien après 2002.
BOCPP N°1 du 1er janvier 2002
– Instruction du 12 décembre 2001 n° 58800/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration »
BOCPP N°52 du 24 décembre 2001
– Arrêté du 12 novembre 2001 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville.
BOCPP N°50 du 10 décembre 2001
– Erratum du 31 octobre 2001 à l’instruction n° 5660/DEF/GEND/OE/EMP/DEF du 13 août 2001 relative à l’engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie.
– 6è modificatif du 19 novembre 2001 à l’instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 relative aux normes médicales d’aptitude du personnel de la gendarmerie.
BOCPP N°49 du 3 décembre 2001
– Arrêté du 13 novembre 2001 fixant pour la gendarmerie la liste des emplois
ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.
BOCPP N°48 du 26 novembre 2001
– 1er modificatif du 5 novembre 2001 à l’instruction N° 52500/PDEF/GEND/P/SOCA du 19 novembre 1993 relative aux conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (2e partie).
BOCPP N°46 et 47 du 22 novembre 2001
– Décret n°2001-838 du 13 septembre 2001 relatif à la prestation de serment des volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale.
– Instruction n° 48400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 11 octobre 2001 relative au cours par correspondance organisé au profit des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie désirant se présenter au concours d’admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
– 1er modificatif du 15 octobre 2001 à l’instruction n°971/DEF/GEND/CAB/CFMG du 1er février 2000 relative aux modalités de tirage au sort des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie et du conseil supérieur de la fonction militaire.
– 6e modificatif du 22 octobre 2001 à l’instruction n° 39000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 1er octobre 1998 relative aux mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors.
BOCPP N°45 du 5 novembre 2001
– Instruction N° 38300/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation du second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engins blindés ».
– 1er modificatif du 7 septembre 2001 à l’instruction N°4500/DEF/GEND/RH/P du 29 janvier 2001 relative aux dispositions à prendre en matière d’affectation pour garantir l’indépendance des militaires de la gendarmerie.
BOCPP N°44 du 29 octobre 2001
– Instruction du 1er octobre 2001 relative au cours par correspondance organisé au profit du personnel en service actif dans la gendarmerie désirant se présenter aux concours d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale.
BOCPP N°40 du 1°octobre 2001
– Arrêté du 28 août 2001 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1983 (BOC, 1984, p.201; BOEM 651) relatif aux emplois de chef des orchestres et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine.
– Arrêté du 29 août 2001 modifiant l’arrêté du 8 septembre 1982 (BOC, p 3803) relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l’armée française.
BOCPP n° 39 du 24 septembre 2001
– 5e modificatif du 5 juillet 2001 à l’instruction n°30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p, 1004; BOEM 620-4) relative aux normes médicales d’aptitude du personnel de la gendarmerie. Précédent (s) modificatif (s) : 30 janvier 2001 (BOC, p, 1373).
– 3e modificatif du 10 juillet 2001 à la circulaire n° 38000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 10 octobre 1997 (BOC, p, 4697; BOEM 651) portant changement de subdivision d’arme des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale. Précédent (s) modificatif (s) : 16 janvier 2001 (BOC, p, 1475).