DÉCISION N° 4664/DEF/DGA/DO/SCA/PMC relative au cahier des clauses administratives communes « armement », version 1 du 20 septembre 2013.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des opérations ; service centralisé des achats ; division politique d’achat, méthodes et contentieux.

DÉCISION N° 4664/DEF/DGA/DO/SCA/PMC relative au cahier des clauses administratives communes « armement », version 1 du 20 septembre 2013.

Du 20 décembre 2013

NOR D E F A 1 3 5 2 2 9 9 S

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 432.3.3

Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 3.

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