DÉCISION N° 14697/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du commissariat général aux transports.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse et management général » ; bureau de l’organisation.

DÉCISION N° 14697/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du commissariat général aux transports.

Du 27 novembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 2 2 8 3 S

Références :

Code de la défense, notamment ses articles R.* 1336-4. à R.* 1336-10.

Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 (BOC, p. 2586 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.7.3, 114.2.1, 650.2) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 532.1

Référence de publication : BOC n° 3 du 17 janvier 2014, texte 5

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