Le 6 novembre 2013, la Cour de Cassation a statué pour la première fois en France sur « la suspension de la prescription en matière de viol, en raison d’une amnésie de la victime ». La plus haute instance judiciaire a examiné le cas d’une femme de 41 ans, violée par un cousin par alliance lorsqu’elle avait 5 ans alors qu’elle séjournait chez une grande tante. Des faits survenus en juillet 1977 et contre lesquels elle n’a pu déposer plainte dans les délais légaux en raison d’une amnésie traumatique consécutive au crime. La cour d’appel de Poitiers avait confirmé cette prescription en janvier 2013. L’amnésie traumatique a été constatée par un expert psychiatre. Le 18 décembre 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi.
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