Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Texte de la commission numéro 196 déposé le 4 décembre 2013

Texte transmis au Sénat le 4 décembre 2013

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Source: Sénat

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