ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d’un comité d’éthique en expérimentation animale.

INSPECTION GÉNÉRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d’un comité d’éthique en expérimentation animale.

Du 11 septembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 2 4 5 A

Texte modifié :

Arrêté du 27 juin 2013 (BOC N° 38 du 30 août 2013, texte 1 ; BOEM 620-3.2.4).

Référence de publication : BOC N°46 du 31 octobre 2013, texte 2.

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