DÉCISION N° 422048/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P relative à la révision de la tarification d’honoraires médicaux, dans le cadre des soins médicaux et de l’appareillage, et des expertises médicales, dans le cadre de l’examen des demandes de pension d’invalidité en faveur des ressortissants résidant en Afrique du Nord. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 3383 du 26 juin 2013).

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de l’action sociale, bureau de la tutelle et de l’évaluation.

DÉCISION N° 422048/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P relative à la révision de la tarification d’honoraires médicaux, dans le cadre des soins médicaux et de l’appareillage, et des expertises médicales, dans le cadre de l’examen des demandes de pension d’invalidité en faveur des ressortissants résidant en Afrique du Nord. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 3383 du 26 juin 2013).

Du 18 juillet 2013

NOR D E F P 1 3 5 1 6 2 5 S

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1

Référence de publication : BOC N°45 du 25 octobre 2013, texte 2.

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