Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Avis n° 53 (2013-2014) de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 2013

Disponible au format PDF (1,5 Moctet)

Source: Sénat

 

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 

Texte de la commission numéro 51 déposé le 8 octobre 2013

Rapport numéro 50 de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Lire le dossier

 

Programmation militaire : le Sénat sécurise les ressources de la défense pour la période 2014-2019 

Lire le communiqué  

Lire le dossier législatif 

 

Source: Sénat

 

 

À lire également