Décret n° 2013-826 du 16 septembre 2013 modifiant le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décret n° 2013-826 du 16 septembre 2013 modifiant le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) 

NOR: PRMG1315578D

Publics concernés : fonctionnaires du secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN).

Objet : modifications de la liste des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret actualise la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du SGDSN.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0217 du 18 septembre 2013 texte n° 1

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