Taux horaires d’imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l’armée de terre.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction « budget, finances et comptabilité ».

CIRCULAIRE N° 2612/DEF/SIMMT/SDBFC/EX-REG fixant les taux horaires d’imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l’armée de terre.

Du 15 avril 2013

NOR D E F T 1 3 5 1 3 6 4 C

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 2611/DEF/SIMMT/SDBFC/EX_REG du 1er juin 2012 (BOC N° 30 du 13 juillet 2012, texte 21) modifiée.

Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 12.

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