Liste des trésoreries militaires du service militaire adapté.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière ».

DÉCISION N° 1439/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 5 novembre 2012).

Du 7 mars 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 2 7 6 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Annule et remplace la décision n° 6845/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 14 novembre 2012 (BOC N° 53 du 7 décembre 2012, texte 14 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 510.1, 511-0.1, 512.1.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 510.1, 511-0.1, 512.1.1

Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 2.

À lire également