Décret n° 2013-780 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale 

NOR: DEFH1318763D

Publics concernés :

fonctionnaires occupant les emplois de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale mentionnés en annexe.

Objet : modification de la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Notice :

le décret remplace les annexes au décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en actualisant la liste des fonctions y ouvrant droit.

Références :

le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0200 du 29 août 2013 page texte n° 41

DECRET

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