Abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

INSTRUCTION N° 48204/GEND/DPMGN/SDGP/BSOCSTAGN/SGP portant abrogation d’un texte.

Du 26 juin 2013

NOR D E F G 1 3 5 1 1 2 1 J

Texte abrogé :

Instruction n° 57426/DEF/GEND/RH/P/PSOCA/CST du 11 mai 2006 (BOC/PP 20, 2006, texte 17 ; BOEM 651.5.5).

Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 9.

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