STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : département de la stratégie, des méthodes et de la réglementation du maintien en condition opérationnelle ; bureau « réglementation juridique ».
Du 21 mai 2013
NOR D E F L 1 3 5 1 0 2 6 J
Références :
1. Code de la défense – Partie réglementaire, III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.
2. Décret n° 2012-244 du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte 4 ; signalé au BOC 16/2012).
3. Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 (n.i. BO).
4. Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 (JO n°162 du 16 juillet 2009, texte n° 30 ; signalé au BOC 32/2009 ; BOEM 100.2).
5. Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).
6. Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).
7. Arrêté du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5284 ; JO du 5 décembre 2000, p. 19279, texte n° 34 ; BOEM 114.2.1, 560.1.2, 590.1.5, 652-5.4) modifié.
8. Instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 6 ; BOEM 420.2).
9. Note n° D-12-009231/DEF/EMA/MCO/NP du 12 septembre 2012 (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.1
Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 14