Dissolution du cercle mixte du 8e régiment d’artillerie à Commercy (Meuse).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 3997/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 8e régiment d’artillerie à Commercy (Meuse).

Du 5 juillet 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 1 0 5 A

Textes abrogés :

Arrêté n° 551/DEF/DCCAT/AG/CT/3 du 5 décembre 1991 (BOC/PA N° 53 1er numéro complémentaire, p. 4983 ; BOEM 135.2).

Arrêté n° 125 du 3 mars 2006 (BOC/PP 14, 2006, texte 11 ; BOEM 686.4.2.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 11.

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