Attributions, organisation et fonctionnement du centre de traitement de l’indemnisation du chômage.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : agence de reconversion de la défense.

INSTRUCTION N° 447192/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du centre de traitement de l’indemnisation du chômage.

Du 11 juin 2013

NOR D E F P 1 3 5 0 9 9 4 J

Références :

Arrêté du 10 juin 2009 (JO n° 139 du 18 juin 2009 ; texte n° 27 ; signalé au BOC 27/2009 ; BOEM 110.4.2.3, 300.4.1) modifié.

Arrêté du 20 avril 2012 (JO n° 106 du 5 mai 2012, texte n° 22 ; signalé au BOC 34/2012 ; BOEM 110.4.2.3) modifié.

Arrêté du 17 janvier 2013 (JO n° 37 du 13 février 2013, texte n° 22 ; signalé au BOC 20/2013 ; BOEM 110.4.2.3, 300.4.1).

Instruction n° 450360/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 11 octobre 2011 (n.i. BO).

Instruction n° 444518/DEF/SGA/DRH-MD du 20 mars 2013 (BOC N° 21 du 7 mai 2013, texte 1 ; BOEM 300.4.1) modifiée.

Directive n° 444666/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 29 mars 2013 (n.i. BO).

Convention du 2 septembre 2011 (n.i. BO).

Convention du 6 octobre 2011 (BOC N° 20 du 4 mai 2012, texte n° 1 ; BOEM 110.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.4.1

Référence de publication : BOC N°31 du 19 juillet 2013, texte 6.

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