DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 9 juillet 2013
NOR D E F D 1 3 5 0 8 1 9 Z
Texte modifié :
Arrêté du 23 mai 2013 (BOC N° 26 du 14 juin 2013, texte 1).
Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 10.
Accueil » ERRATUM à l’arrêté du 23 mai 2013 modifiant l’arrêté du 27 avril 2012 portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 9 juillet 2013
NOR D E F D 1 3 5 0 8 1 9 Z
Texte modifié :
Arrêté du 23 mai 2013 (BOC N° 26 du 14 juin 2013, texte 1).
Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 10.
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