Contrôle des fichiers d’antécédents : conclusions et propositions de la CNIL

13 juin 2013

Quatre ans après le premier contrôle du fichier STIC, la CNIL a vérifié une nouvelle fois le fonctionnement des fichiers d’antécédents du ministère de l’intérieur. Ce nouveau contrôle a porté sur le STIC (police nationale), mais aussi sur les fichiers JUDEX (gendarmerie nationale) et TAJ (fichier commun à la police et à la gendarmerie). Ce dernier est appelé à se substituer aux deux autres fichiers en 2014. Les investigations réalisées font apparaître que la situation ne s’est guère améliorée et que la modernisation en cours des applications informatiques des ministères de l’intérieur et de la justice offrira à l’avenir certaines garanties, mais que de sérieux dysfonctionnements persisteront

Lienhttp://www.cnil.fr/index.php?RDCT=999bd21f239825f9c921

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