Liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 avril 2012 portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

Du 23 mai 2013

NOR D E F P 1 3 5 0 8 1 9 A

Texte modifié :

Arrêté du 27 avril 2012 (BOC N° 21 du 11 mai 2012, texte 1 ; BOEM 363-1.2).

Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 1.

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