Organisation et déroulement du concours externe sur épreuves de recrutement d’élèves commissaires des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

INSTRUCTION N° 2253/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement du concours externe sur épreuves de recrutement d’élèves commissaires des armées.

Du 18 avril 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 6 7 4 J

Références :

a) Code de la défense – notamment ses articles L. 4132-1. et L. 4132-3.

b) Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 notamment l’article 4.1. et les articles 8. et 11. (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).

c) Arrêté du 17 janvier 2013 (n.i. BO ; JO n° 24 du 29 janvier 2013, texte n° 36).

Texte abrogé :

Instruction n° 200251/DEF/DCSCA/CCC-M/PERS du 5 mars 2010 (BOC n° 14 du 9 avril 2010, texte 11 ; BOEM 321.2, 332.1.2.2, 510.2.1.2, 512.2.2, 768.3, 770.1.5.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510.2.1.2, 511-0.2.2, 512.2.2

Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 14.