Composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi ; sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ; bureau de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés.

ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie.

Du 17 avril 2013

NOR D E F G 1 3 5 0 7 1 8 A

Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 17.

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