Nomination du secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : bureau « administration ressources humaines ».

ARRÊTÉ portant nomination du secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire.

Du 23 avril 2013

NOR D E F C 1 3 5 0 5 9 7 A

Texte abrogé :

Arrêté du 13 juillet 2010 (BOC N° 32 du 6 août 2010, texte 21).

Référence de publication : BOC N°20 du 3 mai 2013, texte 12.

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