ERRATUM à l’arrêté du 6 mars 2013 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’arrêté du 6 mars 2013 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 10 avril 2013

NOR D E F D 1 3 5 0 3 9 6 Z

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié :

Arrêté du 6 mars 2013 (BOC N° 16 du 5 avril 2013, texte 11 ; BOEM 523-0.3).

Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2013, texte 11.

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