ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 19 octobre 2012 fixant pour l’armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « solde et finances des ressources humaines ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 19 octobre 2012 fixant pour l’armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 30 mars 2013

NOR D E F T 1 3 5 0 5 2 3 A

Texte modifié :

À compter du 1er août 2012 : arrêté du 19 octobre 2012 (BOC N° 46 du 29 octobre 2012, texte 10 ; BOEM 522.1.3).

Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2013, texte 9.

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