ERRATUM à l’instruction n° 7481/DEF/CAB du 20 mars 2013 relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en oeuvre les stratégies d’achat au sein du ministère de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 7481/DEF/CAB du 20 mars 2013 relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en oeuvre les stratégies d’achat au sein du ministère de la défense.

Du 9 avril 2013

NOR D E F D 1 3 5 0 4 2 2 Z

Texte modifié :

Instruction n° 7481/DEF/CAB du 20 mars 2013 (BOC N° 15 du 29 mars 2013, texte 1 ; BOEM 110.2, 111.3.1.1).

Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2013, texte 4.

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