Notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active et de réserve et des aspirants.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ; bureau « gestion des ressources humaines » ; section « personnel militaire ».

INSTRUCTION N° 501168/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active et de réserve et des aspirants.

Du 15 mars 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 3 6 9 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Loi n° 2009-972 du 3 août 2009, notamment son article 43. (JO n° 180 du 6 août 2009, texte n° 4 ; signalé au BOC 34/2009 ; BOEM 350.3.2) modifiée.

Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 (JO du 29 décembre 1979 ; BOC, 1980, p. 258 ; BOEM 508-33) modifié.

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010 ; BOEM 508-33).

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.

Instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1er juillet 1980 (BOC, 1982, p. 3953 ; BOEM 312.1.2, 325.1.2, 460.1, 810.7) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Sept annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 505150/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 28 septembre 2011 (BOC N° 4 du 20 janvier 2012, texte 1 ; BOEM 508.3.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508.3.3

Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 2.