Autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels.

Du 20 février 2013

NOR D E F M 1 3 5 0 3 0 3 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié :

Abroge : les annexes I. et II. de l’instruction n° 8000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 23 juin 2006 (BOC/PP 24, 2006, texte 4 ; BOEM 307.5.1) modifiée.

Texte abrogé :

Arrêté du 23 juin 2006 (BOC/PP 23, 2006, texte 5 ; BOEM 307.6.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.6.1

Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 12.

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